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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ?

Séance du mardi 1 mai 2012, point 21 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)

 

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