Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes
Séance du mardi 2 octobre 2012, point 13 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 128 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.89 Ko)
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- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
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Exemples d’applications
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