Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans
Séance du mardi 2 octobre 2012, point 12 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 19.33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
- Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
- Consulter son dossier fiscal
- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
- ACTIS (Camac 2010)
- EasyVista
- LAGAPEO
- LA PLACE
- NEO
- PAREO
- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
- Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
- RDU
- Themis
- Votelec - Dépouillement
- Wiki projets ACV