Motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public
Séance du mardi 21 février 2012, point 7 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 19.43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)