Rapport complémentaire du Conseil d'Etat sur le postulat Maximilien Bernhard - Prise de données biométriques dans les préfectures
Séance du mardi 21 février 2012, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.16 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 32 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 26 Ko)