Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs
Séance du mardi 22 mai 2012, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 76 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)