Exposé des motifs et projet de décret - Ratification de la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO)
Séance du mardi 24 avril 2012, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.93 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)