Pétition en faveur de M. Shafiq Massud
Séance du mardi 24 janvier 2012, point 31 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 22 Ko)
Rapport de la Commission thématique des pétitions (pdf, 24 Ko)
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Exemples de démarches
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- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
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- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
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