Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes
Séance du mardi 25 septembre 2012, point 25 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 128 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.89 Ko)
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- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
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Exemples d’applications
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