Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Exposé des motifs et projet de décret - Financement des travaux d'entretien de revêtements bitumeux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales

Séance du mardi 27 mars 2012, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 421 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page