EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage pour financer la reconstruction du Parlement vaudois

Séance du mardi 27 novembre 2012, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.72 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 27.11.12 (pdf, 6.28 Ko)