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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
Séance du mardi 28 août 2012, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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