Exposé des motifs et projet de décrets accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions pour la construction du site de Rennaz

Séance du mardi 29 mai 2012, point 6 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.90 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Décret de CHF 220'125'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12 (pdf, 10.80 Ko)

Décret de CHF 1'700'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12 (pdf, 16.62 Ko)