Postulat Sylvie Progin - Mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultat de la modification du quotient familial qui leur est appliqué
Séance du mardi 3 avril 2012, point 9 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 21 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 48 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 26 Ko)