Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani - Mesures visant à améliorer les relations entre l'enseignement privé et public
Séance du mardi 3 avril 2012, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.09 Ko)