Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert - Mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs
Séance du mardi 3 avril 2012, point 29 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 76 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)