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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud

Séance du mardi 31 janvier 2012, point 10 de l'ordre du jour

Texte du Conseil d'Etat (pdf, 66 Ko)

 

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