Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement
Séance du mardi 5 juin 2012, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 684 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 76 Ko)