Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat : un crédit-cadre de 2'517'700.- pour l'assainissement d'ancienne décharge, et un crédit de 1'419'000.- déstiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge de Saviez
Séance du mardi 6 mars 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 5.19 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 37 Ko)