Exposé des motifs et projet de loi forestière
Séance du mardi 6 mars 2012, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 213 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 293 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 54 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 179 Ko)