Motion Jean-Michel Favez - Modifier la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman
Séance du mardi 6 mars 2012, point 13 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 22 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 27 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)