Exposé des motifs et projet de décret - Vente du bien-fonds n° 397 du cadstre de la commune de Lutry à la Fondation EMS Le Marronnier
Séance du mardi 8 mai 2012, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 119 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)