Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la démarche de simplification administrative et sur la motion : Administration : moins de tracasseries, plus de croissances et d'innovation !
Séance du mardi 8 mai 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.98 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)
LI adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12 (pdf, 22 Ko)
CPC adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12 (pdf, 9.19 Ko)