Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ?
Séance du mardi 9 octobre, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)