Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique
Séances des 11 et 12 décembre 2012, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 350 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 97 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 113 Ko)