Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse
Séances des 11 et 12 décembre 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 49 Ko)
Votes de la Commission de gestion (pdf, 16.73 Ko)