Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 11 juin 2013, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 238 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 91 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 161 Ko)