Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980
Séance du mardi 11 juin 2013, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 21 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)