Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?
Séance du mardi 11 juin 2013, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)