Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?
Séance du mardi 11 juin 2013, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)