Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Olivier Epars contre l'assèchement estival des cours d'eau, et - Marc-André Bory demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse
Séance du mardi 12 mars 2013, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 191 Ko)