Motion Christelle Luisier Brodard concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements
Séance du mardi 18 juin 2013, point 16 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 23 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 35 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 46 Ko)