Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?
Séance du mardi 18 juin 2013, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)