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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé

Séance du mardi 18 juin 2013, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)

 

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