Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !
Séance du mardi 18 juin 2013, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)