Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV
Séance du mardi 2 juillet 2013, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.96 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)