Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises
Séance du mardi 2 juillet 2013, point 18 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 19.08 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 119 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 18.15 Ko)