Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?
Séance du mardi 2 juillet 2013, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)