Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région
Séance du mardi 21 mai 2013, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 7.63 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 21.05.13 (pdf, 4.86 Ko)