Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) et la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)
Séance du mardi 22 janvier 2013, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
LOAI adoptée par le Grand Conseil le 22.01.13 (pdf, 5.19 Ko)
LRP adoptée par le Grand Conseil le 22.01.13 (pdf, 4.66 Ko)