Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)
Séance du mardi 24 septembre 2013, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.04 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)