Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures
Séance du mardi 24 septembre 2013, point 34 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 13.13 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)