Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV
Séance du mardi 25 juin 2013, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.96 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)