EMPL modifiant : - la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants - la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique
Séance du mardi 26 mars 2013, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 81 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)
Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13 (pdf, 4.51 Ko)
Loi sur l'accueil de jour des enfants adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13 (pdf, 5.45 Ko)
Loi sur le cadastre géologique adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13 (pdf, 4.04 Ko)
Loi sur la profession d'architecte adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13 (pdf, 4.31 Ko)
Loi sur les carrières adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13 (pdf, 4.04 Ko)
Loi sur les procédés de réclame adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13 (pdf, 6.17 Ko)