Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ?
Séance du mardi 26 mars 2013, point 4 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 248 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)(réponse imédiate)