Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?
Séance du mardi 26 novembre 2013, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)