Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises
Séance du mardi 5 mars 2013, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 614 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)