Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)
Séance du mardi 12 novembre 2013, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 108 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)