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Election complémentaire d'un 3ème membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019

Séance du mardi 17 décembre 2013, point 7 de l'ordre du jour

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 26 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)

 

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