Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)

Séance du mardi 17 décembre 2013, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 562 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 622 Ko)

Tableau des amendements 2ème débats (pdf, 13.43 Ko) (en vert, amdts acceptés; en rouge, amdts refusés)

Retour à l'ordre du jour

Diverses lois adoptées par le Grand Conseil le 17.12.13 (pdf, 54 Ko)

Divers décrets adoptés par le Grand Conseil le 17.12.13 (pdf, 51 Ko)